1. Des membres identifiés
Chaque membre confirme son adresse email à l'inscription et transmet une pièce d'identité, examinée par l'équipe Colissend. Payer une réservation ou publier une offre exige une identité vérifiée. La pièce n'est jamais visible des autres membres.
2. Le contenu du colis : la responsabilité de l'expéditeur
L'expéditeur déclare le contenu de son colis et garantit qu'il ne contient rien d'interdit, de dangereux ou de non déclaré : pas de produits illicites, d'armes, d'argent liquide, de médicaments sans ordonnance, de matières inflammables ou de marchandise soumise à des droits qu'il n'aurait pas acquittés. Il reste seul responsable de ce qu'il confie et des conséquences douanières ou pénales d'un contenu non conforme.
3. Le contrôle du colis : le droit et le devoir du voyageur
Le voyageur vérifie le contenu du colis au moment de la remise, en présence de l'expéditeur. C'est lui qui le transporte dans ses bagages et en répond auprès des compagnies et des douanes : il a le droit d'ouvrir, d'examiner, et de refuser un colis dont le contenu ne correspond pas à la déclaration ou lui paraît douteux. Un refus à la remise annule la réservation et rembourse intégralement l'expéditeur. L'expéditeur reconnaît cette règle au moment de réserver.
4. L'argent : sous séquestre jusqu'à la livraison
Le paiement est encaissé à la réservation et conservé par Colissend. Il n'est versé au voyageur qu'après la double confirmation de la livraison : celle du voyageur et celle du destinataire, par le code qu'il reçoit. La commission de Colissend est de 10 % du prix du transport, annoncée avant tout paiement. Aucun autre frais.
5. Annulation et litige
Tant que le colis n'est pas remis, l'expéditeur comme le voyageur peuvent annuler : l'expéditeur est intégralement remboursé. Après la remise, un litige peut être ouvert par l'expéditeur ou le destinataire ; le versement est gelé et l'équipe Colissend tranche sur la base des échanges, des photos de remise et des déclarations. Un litige tranché en faveur de l'expéditeur entraîne le remboursement intégral.
6. Les échanges
Les parties conviennent du lieu et de l'heure de remise par la messagerie de la réservation, où les photos du colis à la remise servent de preuve. Les coordonnées ne sont partagées qu'entre les parties d'une réservation payée.
7. Données personnelles
Colissend conserve les données nécessaires au service : identité, coordonnées, historique des réservations, pièces d'identité (accessibles à la seule équipe), et l'horodatage de l'acceptation de ces conditions à chaque réservation. Chaque membre peut demander la rectification ou la suppression de ses données.
Ce texte fixe les règles de fonctionnement du service ; il sera complété par une revue juridique avant l'ouverture au public.